Aperçu du résumé
Mme Rebecca Camille Letschert est nommée notaire salariée au sein de l'étude notariale de la SCP Jean-Marc Cuif, Benoît Cuif, Estelle Tourrand-Hemmer et Séverine Paris-Huet, à Nancy (Meurthe-et-Mosell...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme LETSCHERT (Rebecca, Camille) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF, Estelle TOURRAND-HEMMER et Séverine PARIS-HUET, Notaire...