Aperçu du résumé
Déclassement d'une croix de chemin du XVe siècle de Vindrac-Alayrac (Tarn) du régime des monuments historiques immeubles, suite à son déplacement dans la maison de la Culture. L'œuvre reste protégée e...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-8 et R. 621-10 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1905 portant classement au titre des monuments historiques, en tant qu'immeuble, de la croix de chemin située au hameau des Fargues à Vindrac-Alayrac (Tarn) ;
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 4 octobre 2022 ;
Vu l'avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture en...
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