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Ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 avril 2026 concernant un appel contre une décision d'hospitalisation sous contrainte. Le patient conteste la mesure d'hospitalisation psychiatriqu...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 21 AVRIL 2026
N° 2026/57
Rôle N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYAR
[E] [X]
C/
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [J] [I]
PROCUREUR GENERAL
[S] [X]
Copie adressée :
par courriel le :
21 Avril 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou mail
- Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance r...
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