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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse concerne un ressortissant sierra-léonais placé en rétention administrative le 15 septembre 2026 par la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la suite d'une...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/896
N° RG 26/00895 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSY5
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 21 septembre à 16h45
Nous S.FURCY,vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 08 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 19 septembre 2026...
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