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Cet arrêté du 2 novembre 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction nationale garde-côtes des douanes, placée sous la direction de M. Philippe Marnat. Il habilite une liste d'a...
Texte officiel (extrait)
L'administrateur général des douanes et droits indirects, directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 p...
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