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La Cour d'appel de Douai a examiné le licenciement pour faute grave d'une opératrice de production (15 ans d'ancienneté) licenciée en décembre 2022 après avoir percuté un collègue avec un chariot élév...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4FN
PN/VM
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras
en date du
23 Octobre 2024
(RG 23/00185 -section 5)
GROSSE :
aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par...
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