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La Cour d'appel de Paris a statué sur un litige opposant la CPAM des Hauts-de-Seine à M. [J] concernant l'évaluation de son incapacité permanente partielle suite à un accident du travail du 25 juillet...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 17 Avril 2026
(n° , 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02442 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMST
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/00738
APPELANTE
CPAM DES HAUTS DE SEINE
[Localité 1]
Représenté par Mme [X] [Q] (Autre) en vertu d'un pouvoir spécial
INTIME
Monsieur [U] [J]...
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