Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence examine un litige opposant une association employeur à la CPAM du Var concernant la prise en charge d'un accident du travail survenu le 26 mai 2020. Un salarié, ouvri...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
ARRÊT AU FOND
DU 11 SEPTEMBRE 2026
N°2026/277
Rôle N° RG 24/13277 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN46K
Association [1]
C/
CPAM DU VAR
Copie exécutoire délivrée
le 11 SEPTEMBRE 2026:
à :
Me Rachid MEZIANI,
avocat au barreau de PARIS
Me Pascale PALANDRI
vocat au barreau de DRAGUIGNAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pôle social du TJ de TOULON en date du 24 Octobre 2024,enregistré au répertoire...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.