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Cet arrêt de la Cour d'appel de Papeete (Polynésie française) du 13 août 2026 concerne un litige civil suite à un accident de la circulation survenu le 24 mai 2021. Un bœuf appartenant à M. [C] a surg...
Texte officiel (extrait)
N° 177
IM -------------
Copie exécutoire délivrée à Me Briantais-Bezzouh
le 13.8.26
Copies authentiques délivrées à Me Guedikian et à Me Quinquis
le 13.8.26
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Civile
Audience du 13 août 2026
N° RG 24/00309 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WLM ;
Décision déférée à la cour : jugement n° 63, RG n° 22/00020, rendu le 20 septembre 2024 par le tribunal civil de première instance de Papeete, section détachée de Raiatea ;
Sur appel form...
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