Aperçu du résumé
Publication de documents parlementaires au Sénat le 15 avril 2026, incluant plusieurs propositions de loi et projets en cours d'examen. Les textes concernent notamment la réforme de l'éducation priori...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 15 avril 2026
N° 506 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Édouard COURTIAL, portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le...
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