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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu une ordonnance d'incident le 9 juin 2026 dans une affaire opposant la SCI PB 01 à Mme [L] [B] épouse [E] et la SARL 2BSR Architectes. La SCI PB 01, qui avait ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 24/13378 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5MG
Ordonnance n° 2026/[Localité 2]/65
S.C.I. PB 01
représentée et assistée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Madame [L] [B] épouse [E] Venant aux droits de feu [Z] [B], veuve de [K] [X] suite à son décès survenu le 2 novembre 2022 à [Localité 3]
représentée et as...
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