Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Agrément de deux associations de financement de partis politiques par la Commission nationale des comptes de campagne : NOUVEL ESPOIR (circonscription des Français à l'étranger) et L.E.H - LIBERTÉ ÉGA...
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 avril 2026 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE NOUVEL ESPOIR inscrite au registre national des associations sous la référence W923012089, dont le siège social est situé : 3, rue de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique NOUVEL ESPOIR inscrit au registre national des associations sous la référence W923012090 pour exercer...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.