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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 17 juin 2026 un arrêt de cassation dans l'affaire M. [U] [X], condamné par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour détournement de fonds ...
Texte officiel (extrait)
N° R 25-84.616 F-D
N° 00861
MB25
17 JUIN 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 17 JUIN 2026
M. [U] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2025, qui, sur renvoi après ca...
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