Aperçu du résumé
Cet arrêté réorganise la direction générale de la création artistique du ministère de la Culture en créant une nouvelle « sous-direction des professions de la création » et une « délégation à la diffu...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique ;
Vu l'avis du comité social d'administ...
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