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Ordonnance de caducité d'appel prononcée par la Cour d'appel d'Agen concernant la SCEA DE [Localité 1] contre SAS INDUSTRIE SERVICES et SELARL EKIP'. L'appel interjeté le 2 janvier 2026 contre un juge...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AGEN
CHAMBRE CIVILE
N° RG 26/00002
N° Portalis DBVO-V-B7K
-DMIE
GROSSES le
aux avocats
N° 92-2026
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
du 3 juin 2026
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APPELANTE :
SCEA DE [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège
RCS 351 732 847
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avo...
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