Aperçu du résumé
La cour d'appel de Dijon a rendu un arrêt le 23 juillet 2026 dans un litige opposant M. [X] à l'URSSAF de Bourgogne. M. [X] avait fait opposition à une contrainte de 24 910 euros émise par l'URSSAF po...
Texte officiel (extrait)
[Z] [X]
C/
URSSAF DE BOURGOGNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 23 JUILLET 2026
N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GP6E
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00486
APPELANT :
[Z] [X]
[Adresse 1]
[Localité 2]
ayant pour avocat Maître Cécile B...
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