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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 19 juin 2025 concernant une procédure de surendettement. Une personne avait été déclarée déchue de la procédure de surendettement par le juge de première instan...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 19 juin 2025
N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFO3
[Z] [S]
c/
[B] [R]
[U] [T]
Nature de la décision : SURENDETTEMENT
Notifié par LRAR le :
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 février 2025 (R.G. 24/02074) par le Juge des contentieux de la protection de Bordeaux suivant déclaration d'appel du 03 mars 2025
A...
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