Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale du débat public (CNDP) valide le dossier et lance la concertation préalable concernant le projet de centre de données Google à Ozans-Châteauroux (commune d'Etrechet, Indre). Ce...
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9 et R. 121-8 ;
Vu la décision n° 2026/37/CENTRE DE DONNEES GOOGLE/1 du 1er avril 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de centre de données d'Ozans-Châteauroux et de son raccordement électrique sur la commune d'Etrechet (36) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Article 1 — Le dossier de la concertation préalable relative au projet de cen...

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