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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (mars 2026) concerne un litige de copropriété à Calais entre un particulier (M. E) et une SCI, portant sur la validité d'une assemblée générale de copropri...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DU 03/03/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 25/02762 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG74
Ordonnance rendue le 20 juin 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
DEMANDEUR À L'INCIDENT - INTIMÉ
Monsieur [Y] [E]
né le 19 février 1962 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Alex Dewattine, avocat au barreau de Boulogne-s...
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