Aperçu du résumé
Arrêté autorisant la société Orano CE à créer une nouvelle installation individuelle UB-TED de traitement et entreposage de déchets nucléaires dans le périmètre de l'INBS de Pierrelatte. Cette créatio...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1333-45, R.* 1333-46, R.* 1333-47 et R.* 1333-50 ;
Vu la décision du Premier ministre du 27 novembre 1991 modifiée classant secrètes certaines installations nucléaires intéressant la défense ;
Vu la demande présentée par la société Orano CE en date du 27 novembre 2025 relative à la création de l'installation individuelle de traitement et entreposage de déchets en attente de filières au sein de...
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