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Décret de nomination de deux auditrices de justice dans la magistrature française, à compter du 20 juillet 2026 : l'une comme juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom, l'autr...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 2 juin 2026 et du 4 juin 2026,
Décrète :
Sont nommées, à compter du 20 juillet 2026 :
Article 1 — COUR D'APPEL DE RIOM
Juge placée auprès du premier président : Mme Camille MOREL, auditrice...
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