Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la cour d'appel de Bordeaux (novembre 2026) concerne le litige entre un chauffeur-livreur monteur de meubles, M. [C], et son ancien employeur. Le salarié, embauché depuis 2015, a subi deu...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2026





[M]


N° RG 24/02522 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZKI





Monsieur [R] [C]


c/


S.A.S.U. [1]











Nature de la décision : AU FOND













Grosse délivrée à :





Me Frédéric GERVAIS, avocat au barreau de PARIS

Me François-xavier GALLET de la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 mai 202...

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