Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nominations de nouveaux membres au conseil d'administration de France Travail avec effet au 23 mars 2026, concernant les représentants des ministères et des régions.
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 23 mars 2026 :
Mme Marie-Aimée GASPARI est nommée membre titulaire du conseil d'administration de France Travail en qualité de représentant du ministère chargé de l'intérieur, en remplacement de Mme Chantal MAUCHET.
Mme Anne-Claire HOREL est nommée membre suppléant du conseil d'administration de France Travail en qualité de représentant du ministère chargé des affaires sociales, en remplacement de Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS.
Mme V...

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