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Cet arrêté du 22 mai 2026 fixe la composition des commissions administratives paritaires (CAP) et détermine les parts respectives de femmes et d'hommes pour tous les corps de fonctionnaires relevant d...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeur...
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