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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Colmar concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1994) faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion. Placé en rétention le 2 juin 2026, ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE COLMAR
SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES
N° RG 26/02074 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZJ4
N° de minute : 224/26
ORDONNANCE
Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, greffier ;
Dans l'affaire concernant :
M. [N] [R] [J]
né le 12 Juin 1994 à [Localité 1], ALGERIE
de nationalité algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité...