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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (29 mai 2026) concerne le licenciement pour motif économique d'un conducteur scolaire, M. K., employé sous contrat intermittent par une entreprise de transport de...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 23/01465 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGP4
CV/RS
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY
en date du
19 Octobre 2023
(RG F22/00045 -section )
GROSSE :
Aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [B] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par M...
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