Journal Officiel du 19 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 14 août 2026 actant le changement d'office de deux notaires associés dans les Bouches-du-Rhône. Mme Borelli quitte l'office « 1391 NOTAIRES » à Marseille pour rejoindre « Les Notaires des Ba...
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


Article 1 — Le retrait de Mme BORELLI (Paola, Jany, Marie), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 1391 NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.


Article 2 — Le retrait de...

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