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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 concernant le licenciement pour inaptitude de M. C, ancien salarié de la société [1] depuis 1988. Le salarié, représentant syndical et travailleur han...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02147 -
N° Portalis DBVT-V-B7I-V5JL
CV/RS
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Omer
en date du
27 Novembre 2024
(RG 23/00031 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [S] [C]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représ...
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