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Liste de propositions de loi déposées au Sénat les 9 et 10 avril 2026, couvrant diverses thématiques : prévention cardio-neuro-vasculaire, gouvernance sportive territoriale à Vichy, encadrement des re...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 9 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 529 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spé...
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