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Le Bureau du Sénat se réunit le 16 juillet 2026 pour examiner un cas de suspicion de harcèlement d'un sénateur envers un collaborateur parlementaire, ainsi que la question des frais juridiques des sén...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Le Bureau du Sénat se réunira le jeudi 16 juillet 2026 à 8 h 30 avec l'ordre du jour suivant :
I. - Examen d'un avis du Comité de déontologie parlementaire sur le comportement d'un sénateur, à la suite d'un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire :
- audition de M. Arnaud BAZIN et de Mme Laurence HARRIBEY, Président et Vice-présidente du Comité ;
- audition du collaborateur ;
- audition du sénateur mis en cause ;...
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