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Ordonnance de la Cour d'appel de Rouen du 17 mars 2026 relative à un appel formé contre une décision de prolongation de rétention administrative. Un ressortissant azerbaïdjanais fait l'objet d'une obl...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01037 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGUY
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 17 MARS 2026
Eloi SENARD, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assisté de Stéphane GUYOT, Greffier ;
Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu l'ar...
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