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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 20 août 2026 concerne le maintien en zone d'attente d'un enfant congolais de 5 ans à l'aéroport, accompagné de sa mère. Le tribunal judiciaire de Bobign...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04672 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVPY
Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2026, à 11h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour...
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