Journal Officiel du 29 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 25 août 2026 nomme Benjamin Riffaut Drevet comme notaire associé au sein de la SELARL « Etude de Maître Michelle Correze Guilleux » à Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme). La dénomination sociale ...
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


Article 1 — M. RIFFAUT DREVET (Benjamin, René, Clément) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE DE MAITRE MICHELLE CORREZE GUILLEUX », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Puy-Gui...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.