Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 17 septembre 2026 nomme M. Florian Piskosz Royer, directeur départemental adjoint des territoires de la Lozère, comme membre suppléant du conseil d'administration de l'Établissement publi...
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 17 septembre 2026, M. Florian PISKOSZ ROYER, directeur départemental adjoint des territoires de la Lozère, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie en qualité de représentant de l'Etat suppléant au titre du ministre chargé du logement, en remplacement de M. Pierre-Antoine MORAND.

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