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L'ARCOM Réunion-Mayotte a modifié, le 12 août 2026, la liste des paramètres RDS (Radio Data System) autorisés pour les diffuseurs de la zone, en actualisant l'annexe de la délibération du CSA du 4 mar...
Texte officiel (extrait)
Par délibération en date du 12 août 2026, l'ARCOM Réunion-Mayotte, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.
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