Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document est un extrait du Journal officiel de l'Assemblée nationale relatif à la session extraordinaire 2025-2026. Il présente les modifications de composition des commissions permanentes (démissi...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Xavier Breton
M. Maxime Michelet
Affaires économiques
M. Stéphane Peu
Affaires étrangères
Mme Nadège Abomangoli
M. Christophe Naegelen
Affaires sociales
M. Ian Boucard
M. Thierry Liger
Défense
M. Christophe Blanchet
Développement durable
Mme Marie Pochon
Finances
M. Pierre Cazeneuve
Mme Justine Gruet
M. Antoine Léaument
M. Nicolas Ray
Lois
Mme Lé...

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