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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (16 mai 2025) concerne une salariée victime d'un accident du travail en janvier 2014 (chute sur le dos), suivie d'une rechute en novembre 2015 pour fracture du coc...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
RAPPORTEUR
R.G : N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX37
[H]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Pole social du TJ de [Localité 1]
du 04 Janvier 2023
RG : 18/06900
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 16 MAI 2025
APPELANTE :
[F] [H]
née le 05 Février 1976 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Loca...
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