Aperçu du résumé
Convocation des électeurs de Nouvelle-Calédonie pour élire les membres du congrès et des assemblées de province le dimanche 28 juin 2026. Cette élection fait suite au report décidé en novembre 2025 po...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code élect...
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