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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nancy (chambre sociale) concerne un litige entre un salarié de la SAS [1] et son employeur portant sur le paiement de primes annuelles non versées pour les années 2019,...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° /2026
PH
DU 11 JUIN 2026
N° RG 24/02268 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOPX
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY
F 23/00066
11 octobre 2024
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
APPELANTE :
S.A.S. [1] inscrite au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 428240287, prise en son établissement secondaire [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social
[A...
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