Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Studio - École supérieure de comédiens par l'alternance est accrédité par arrêté ministériel à délivrer des diplômes nationaux à compter de l'année universitaire 2026-2027. Cette accréditation, acc...
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 759-1 à L. 759-3, ses articles D. 239- 1 et suivants, ses articles R. 361-1 à R. 361-6, D. 613-1 à D. 613-5 et ses articles D. 759-1 à D. 759-3 ;
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'ac...

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