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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 28 mai 2026 concerne un litige entre une association et l'URSSAF des Pays-de-la-Loire portant sur des cotisations sociales impayées. L'URSSAF a émis plusieurs ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSMC.
ARRÊT DU 28 Mai 2026
APPELANTE :
Association [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Monsieur PANNETIER, président, muni d'un pouvoir
INTIMEE :
URSSAF PAYS DE LA [Localité 3]
[Adresse...
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