Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Amiens du 4 mars 2026 concerne un litige entre des particuliers (M. [Y] et Mme [V] [L]) et une architecte d'intérieur (Mme [I]) dans le cadre d'une mission de rén...
ORDONNANCE

N°



[Y]

[V] [L]



C/


[I]

SOCIETE COREIS

MUTUELLE [O] [N]































Copie exécutoire

le 04 mars 2026

à

Me SENECHAL

Me LE ROY

Me D'[Localité 1]


AF/SB/DPC



COUR D'APPEL D'AMIENS


1ère Chambre civile


ORDONNANCE DU 04 MARS 2026

DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT





RG : N° RG 25/03751 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JONW


Décision déférée à la cour : DECISION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ



PARTIES EN CAUSE :...

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