Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon a prononcé le désistement d'appel de la SARL EDMAT dans un litige l'opposant à la SAS LOCAM. L'appelant a renoncé à son recours le 7 juillet 2026, mettant fin à la procédure. L...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A





LYON, le 23 Juillet 2026


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


N° RG 26/02646 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2YK


Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 10 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2026J00233



S.A.R.L. EDMAT

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]


Représentant : Me Nathalie ROSE, av...

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