Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Par décret du 25 juin 2026, Jacques Maire est nommé commissaire général de la section française à l'Exposition spécialisée de Belgrade 2027 (Serbie), avec effet au 16 juin 2026. Il sera chargé de repr...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret du 1er février 1931 portant promulgation de la convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928, du protocole et du protocole de signature portant la même date ;
Vu le décret n° 68-1168 du 9 décembre 1968 portant publicatio...

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