Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 27 août 2026 portant nomination d'un membre titulaire au Conseil national de l'ordre des infirmiers

30/08/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un conseiller d'État, M. François Weil, est nommé membre titulaire du Conseil national de l'ordre des infirmiers par arrêté du 27 août 2026. Cette nomination est purement administrative et n'entraîne ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2026, M. François WEIL, conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire du Conseil national de l'ordre des infirmiers.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054762446

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