Aperçu du résumé
L'ARCOM abroge l'autorisation d'exploitation de Radio Pitchoun en numérique dans la zone de Nîmes suite à la renonciation volontaire de la SAS Pitchoun Médias à sa ressource radioélectrique.
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2021-1308 du 1er décembre 2021 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nîmes local ;
Vu la lettre du 20 avril 2026 de la SAS Pitchoun Médias par laquelle...
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