Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz (3ème Chambre) du 8 octobre 2026 constate le désistement d'appel de Mme [B] [P] dans un litige civil l'opposant à Mme [F] [V] épouse [Y]. L'appelante avait ...
08 Octobre 2026

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N° RG 26/00570 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRBE

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Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD

12 Février 2026

25/00018

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE METZ


3ème Chambre





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


du huit Octobre deux mille vingt six






APPELANTE :


Mme [B] [P]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de M...

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