Aperçu du résumé
La cour d'appel de Riom statue sur un litige entre une entreprise (SAS [1]) et la CPAM du Puy-de-Dôme concernant la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Une salariée, agent de parachèvement, ...
Texte officiel (extrait)
20 OCTOBRE 2026
Arrêt n°
KV/NB/NS
Dossier N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBY6
S.A.S. [1]
/
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DOME
jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 17 août 2023, enregistrée sous le n° 18/00717
Arrêt rendu ce VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du d...
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