Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence examine un litige entre M. [H] et son assureur Avanssur, à la suite du vol de son véhicule Mercedes en mars 2019. L'assureur a refusé d'indemniser M. [H], invoquant u...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 12 JUIN 2026
N° 2026 / 95
N° RG 21/09182
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVGH
S.A. AVANSSUR
C/
[B] [H]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
- Me Alexandra
BOUCLON-LUCAS
- Me Loïc
BALDIN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 17 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/02428.
APPELANTE
S.A. AVANSSUR
sis...
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