Journal Officiel du 27 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 27 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Artistes-auteurs, ouverture de la déclaration annuelle de revenus 2025
27/04/2026AutreDroit social & RHFiscalité & obligations comptables
Urgent
L'Urssaf ouvre la campagne de déclaration annuelle de revenus artistiques 2025 pour les artistes-auteurs. Cette déclaration obligatoire doit être effectuée en ligne sur artistes-auteurs.urssaf.fr jusq...
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